Nous contacter

Conditions Générales d'Utilisation (2026)

Veuillez lire attentivement le cadre juridique et les modalités d'utilisation régissant la consultation du portail d'information non-commercial de notre association.

1. Objet de la Ressource en Ligne

Le présent portail numérique, accessible sous format d'extension d'adressage virtuel, est édité par l'Association du Club House Bastia Golf Club, entité non-lucrative de la Haute-Corse (Loi 1901). L'unique but de cette plateforme est de diffuser gratuitement des documents d'information civique, d'observations écologiques de terrain, et de transparence administrative.

Absence de Transactions Marchandes : Ce site n'exerce, n'héberge et ne promeut aucune activité commerciale. Aucun bien, service, abonnement payant, droit d'accès ou réservation à caractère lucratif ne peut être acquis sur ce site. Tout vocabulaire de nature commerciale ou publicitaire y est banni.

2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, chartes méthodologiques, données de terrain consolidées, et photographies d'illustration présentes sur ce site appartiennent en pleine propriété à l'Association du Club House Bastia Golf Club, à l'exception des ressources libres de droits ou d'utilité publique.

Toutefois, s'accordant avec notre mission désintéressée d'éducation et de transmission d'utilité publique, la reproduction partielle de nos données écologiques de terrain est autorisée à des fins strictement scolaires, académiques, de recherche scientifique publique, ou pour l'usage personnel des acteurs territoriaux de Corse, sous réserve de citer explicitement la source : « Données de terrain - Association du Club House Bastia Golf Club (2026) ».

3. Exclusion de Responsabilité

Bien que notre secrétariat général applique la plus grande rigueur scientifique lors de la saisie des données hydro-économiques et des rapports environnementaux d'audit, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles issues de variations météorologiques extrêmes ou de décalages géologiques sur la plaine dunaire de Borgo.

Les liens sortants renvoyant vers des services administratifs d'État (Service-Public.fr, Légifrance, etc.) sont fournis à titre de pure commodité informative ; notre structure n'exerce aucun contrôle sur l'exactitude de ces plateformes publiques nationales.

4. Loi Applicable et Juridiction

Le présent cadre de régulation et les conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation de nos objectifs statutaires ou à l'accès non-marchand à nos ressources documentaires, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils d'Haute-Corse (Bastia).

Retourner au tableau de bord d'accueil